R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
11. (Abrogé).
D. 960-2003, a. 11; D. 524-2009, a. 5.